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Autorité parentale

Retrouvez, dans cette rubrique, les questions juridiques sur l'autorité parentale qui reviennent le plus fréquemment, telles que la distinction entre actes usuels et actes non usuels.

Qui a l'autorité parentale, peut-on se la voir retirée ? Et le beau-parent, quelle autorité et quels droits a-t-il sur l'enfant de l'autre ? Etc...

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Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...
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Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence" Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant la « négligence » ? Si l’autorité parentale est...
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Délai pour reconnaître un enfant Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est établie. Un père peut reconnaître un enfant à tout moment.

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