L'assurance scolaire : utilité, fonctionnement, comment choisir et coût

L’été se termine et la rentrée des classes approche à grands pas. Que votre enfant entre à la maternelle, au collège ou au lycée, il vous faudra penser à souscrire une assurance scolaire. Quelles garanties cette assurance couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Comment souscrire une assurance scolaire ? Toutes les réponses à vos questions.

À quoi sert l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire permet de garantir tous les dommages que votre enfant peut occasionner à une autre personne, mais aussi tous les préjudices, les blessures ou les dégâts qu’il peut subir durant l’année scolaire. Cette assurance est obligatoirement composée d’une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant à un tiers et d'une garantie individuelle accidents corporels pour les dommages subis par l’élève. Les dommages couverts peuvent être corporels, matériels ou immatériels.

Dans tous les cas, demandez à votre assurance de vous remettre un document écrit stipulant précisément et clairement les garanties couvertes par votre assurance scolaire.

Une seule assurance scolaire est nécessaire par enfant et par an, de la maternelle au lycée, même si elle peut être souscrite jusqu’à l’université. Si les parents sont divorcés, un seul des deux doit souscrire cette assurance. Généralement, l’âge défini par les compagnies d’assurance à partir duquel une assurance scolaire n’a plus à être souscrite est de 24 ans.

Ce que garantit l’assurance scolaire

L’assurance scolaire comporte deux types de garanties obligatoires :

• la responsabilité civile qui couvre les dommages que l’enfant peut causer
• la garantie accidents corporels (ou garantie individuelle accident) : elle concerne les dommages subis par l’élève, qu’il y ait un responsable ou pas, dont la prise en charge des frais de santé en complément des régimes sociaux de santé, de recherche et de rapatriement, d'obsèques, l'indemnisation des vols ou encore le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.

La portée des garanties de l’assurance scolaire varie selon la formule de contrat choisi. Soit cette assurance couvre l’enfant pendant ses activités scolaires ainsi que les dommages qui peuvent survenir sur le trajet domicile-école et vice et versa, soit ses garanties s’appliquent 24 heures sur 24, toute l’année y compris les périodes de vacances scolaires, et pendant les activités de loisirs hors du temps scolaire. Dans ce dernier cas, on parle d’assurance extra-scolaire.

Certains contrats d’assurance scolaire proposent des garanties complémentaires facultatives comme par exemple une aide notamment psychologique en cas de racket ou d’agression, une protection juridique ou des services d’assistance pour permettre à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Il existe un certain flou autour de la souscription obligatoire ou non à une assurance scolaire. Pourtant, cette assurance répond à des règles bien précises dans les établissements scolaires publics. L’enseignement privé a, quant à lui, la possibilité de fixer ses propres règles en matière d’assurance.

L’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités qui sont obligatoires durant le temps scolaire

La souscription à une assurance scolaire n’est pas exigée pour toutes les activités scolaires obligatoires qui se déroulent sur le temps scolaire. Elle n’est ainsi pas obligatoire pour des sorties à la piscine ou dans un gymnase pour faire du sport prévu pendant la journée scolaire par exemple. Toutefois, sa souscription est vivement recommandée car c’est un gage de sécurité pour les élèves et leurs parents, comme l’indique le ministère de l’Éducation nationale. Néanmoins, un établissement scolaire ne peut pas refuser un enfant qui n’est pas couvert par une assurance scolaire.

L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires

L’assurance scolaire est en revanche obligatoire pour toutes les activités facultatives proposées par l’établissement de l’élève. Ce peut être la visite d’un musée, la participation à une classe de découverte, un voyage scolaire, un séjour linguistique, etc. L’assurance scolaire est aussi exigée pour les enfants qui fréquentent la cantine de leur école et pour ceux qui participent aux activités périscolaires, la plupart du temps organisées par les communes, qui se déroulent soit le matin avant le début des cours, soit une fois l’école terminée en fin d’après-midi.

Votre enfant peut cette fois se voir refuser lors d’activités extra-scolaires s’il n’est pas couvert par une assurance scolaire.

À savoir : la garantie responsabilité civile d’une assurance scolaire fait double emploi avec cette même garantie déjà présente dans un contrat d'assurance multirisque habitation. Mais si votre enfant se blesse seul, la garantie accident corporel obligatoirement présente dans l’assurance scolaire joue, contrairement aux garanties prévues dans la plupart des contrats d'assurance multirisque habitation.

En définitive, dans les faits, il est difficile de se passer d’une assurance scolaire.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire soit auprès de votre assureur habituel et conclure avec lui un contrat d'assurance individuel, soit en adhérant à un contrat de groupe proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé. Il s’agit dans ce dernier cas d’un contrat d’assurance groupe : l'association ou l’établissement souscrit auprès d'un assureur un contrat d’assurance scolaire et ses adhérents bénéficient de ses garanties.

Dans tous les cas, si votre enfant change d’école en cours d’année, vous devez obligatoirement avertir les organismes qui proposent une assurance scolaire à votre enfant.

Quel est le coût d’une assurance scolaire ?

Le coût d’une assurance scolaire varie en fonction de la formule choisie et des garanties qu’elle couvre. Il est en revanche le même quelque soit le niveau d’études. La moins chère (l’assurance scolaire et trajet) coûte généralement autour de 10 euros par an et par enfant. Avec des garanties étendues, une assurance scolaire peut coûter jusqu’à 40 euros.