Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ?

Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ?

Si votre enfant est malade alors que vous devez le remettre à l'autre parent pour exercer son droit de visite et d'hébergement (DVH), il est conseillé de faire établir un certificat médical indiquant que l'état de santé de l'enfant nécessite son maintien à domicile.

Cette précaution est nécessaire si les rapports entre les parents sont dégradés.

Il appartient également au parent qui héberge l’enfant de prévenir l'autre parent dans les meilleurs délais, lui donner copie du certificat médical et le tenir informé de l'évolution de l'état de santé de l'enfant.

Si un traitement médical est prescrit, il doit être communiqué à l’autre parent.

Les parents exercent, en effet, d’une manière générale une autorité parentale conjointe et doivent se tenir réciproquement informés de ce qui concerne l’enfant.

Si les rapports entre les parents sont très dégradés, il est préférable de faire cette communication par mail pour en conserver une trace écrite.

Il est souhaitable de proposer au parent qui n’a pas pu exercer son droit de visite un séjour de remplacement en compensation du droit de visite et d'hébergement qui a été supprimé.

Réponse rédigée par :
Maître Dominique FERRANTE
Avocat au Barreau de Paris

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : DLhh7i

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Droit de visite et d'hébergement obligatoire Droit de visite et d'hébergement obligatoire Peut-on obliger un parent à honorer son droit de garde, qu'il n'applique pas mais qui a été décidé par le JAF ? Non, on ne peut pas obliger un parent à exercer son droit de visite et...
  • Nouveau domicile du père et garde des enfants Nouveau domicile du père et garde des enfants Mon ex a pris un appartement avec sa nouvelle compagne, alors qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée. A-t-il le droit de prendre nos enfants pour plusieurs jours dans son nouveau domicile...
  • Droit d’hébergement contesté Droit d’hébergement contesté Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ? Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas...
  • Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent Mon ex m’empêche de rentrer en contact avec mon enfant lorsqu’il est chez lui : en a-t-il le droit ? Oui et non. Vous devez savoir où sont vos enfants, c’est à dire connaître l’adresse de...
  • Exercice du DVH par un tiers Exercice du DVH par un tiers Mon ex peut-elle obliger ma fille à venir absolument chez moi pendant mon DVH, alors que ma fille préfère aller chez sa grand mère (ma mère) ? On ne peut pas forcer quelqu'un à exercer son...
  • Non présentation d'enfant Non présentation d'enfant Le respect de l'autorité parentale conjointe oblige le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant à respecter le droit de visite et d'hébergement (DVH) de l'autre parent, dans les formes...