Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Texto ou SMS recevable par un juge
Texto ou SMS recevable par un juge
Un texto est-il recevable par un juge ?
Pour le texto, pourquoi pas : il faudrait le faire retranscrire par un huissier.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Avocat obligatoire ou non La représentation par un avocat lors d'une séparation, d’un divorce est-elle obligatoire ? Oui si les parties sont mariées.
- Dénoncer l'article 233 du Code Civil Peut-on revenir sur une procédure de divorce quand on a signé selon l'article 233 du Code Civil ? Si oui, dans quel cas ? Il s’agit du divorce par consentement mutuel. C’est une sorte de...
- Avocat obligatoirement de la même ville que le JAF Mon ex habite en dehors de Paris, peut-elle prendre un avocat sur Paris pour être representée devant le JAF de Boulogne ? L'avocat de Paris (avocat plaidant) peut, si c'est loin, contacter un...
- Tribunal compétent pour une révision de pension alimentaire Quel tribunal est compétent pour une révision de pension alimentaire ? Le JAF près le Tribunal de Grande Instance.
- Article 700 du nouveau Code de procédure civile Que signifie « dit n'y avoir lieu à application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile » ? L’article 700 correspond aux frais de procédure (cela permet de rembourser une partie...
- Avocat pour les enfants entendus par le JAF Les enfants qui passent devant le JAF peuvent-ils avoir un avocat ? Si oui, comment procéder ? Oui. Un enfant peut demander à être entendu par le JAF. Il peut avoir son propre avocat. Le mineur...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !