Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants
Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants
Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ?
Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
- Distance maxi entre l'école et les résidences alternées ? Existe-t-il un kilométrage ou un temps de parcours maximum à ne pas dépasser, entre l'ecole et les residences des parents, lorsque l'on est en residence alternée ? Non, il n'existe pas de...
- Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille Mon ex mari a déposé une plainte contre moi pour attouchement sexuel sur ma fille le jour du referé de justice donc la garde lui a été donnée provisoirement. Que puis je faire face à cette...
- Choix de la nounou avec l'autorité parentale conjointe Avec l'autorité parentale conjointe, la garde pour moi et un DVH pour lui, suis-je libre de choisir le mode de garde des enfants (nounou, cantine ...) ou peut-il m'imposer son choix ? Non, il ne...
- Délai d'application de la décision du JAF Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent...
- Refus de l'enfant d'aller chez l'un des parents Que faire si un enfant refuse d'aller chez l'un des parents, sans raison valable, alors que la pratique de la garde alternée dure depuis 6 ans ? Selon l'âge de l'enfant (discernement) : soit lui...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !