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Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ?
Pas d'obligation mais l'enfant doit normalement avoir un lit (le parent peut par ex laisser sa chambre et dormir sur le canapé si petit appartement)
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1 commentaire
Écrit par vivi le 09/03/2024 à 12h02
Pour le parent chez lequel il va en visite le week-end par exemple, le logement doit-il avoir obligatoirement une chambre fermée ? (type F2). Un type studio avec un lit et un canapé lit peut-il suffire ?
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