Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant

Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant

La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ?

Pas d'obligation mais l'enfant doit normalement avoir un lit (le parent peut par ex laisser sa chambre et dormir sur le canapé si petit appartement)

1 commentaire

Écrit par vivi le 09/03/2024 à 12h02

Pour le parent chez lequel il va en visite le week-end par exemple, le logement doit-il avoir obligatoirement une chambre fermée ? (type F2). Un type studio avec un lit et un canapé lit peut-il suffire ?

Poster un commentaire

Dossiers similaires

Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
Eléments nécessaires pour que le père ait la garde Suite à la négligence d'une mère vis à vis de ses enfants, un père peut il facilement obtenir la garde définitive ? Quelles preuves sont valables ? Tout dépend. il faut justifier d'une...

Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ? La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents...
Distance maxi entre l'école et les résidences alternées ? Existe-t-il un kilométrage ou un temps de parcours maximum à ne pas dépasser, entre l'ecole et les residences des parents, lorsque l'on est en residence alternée ? Non, il n'existe pas de...

Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus d'un des parents) est-elle un élément nouveau permettant une nouvelle requête d'annulation de GA ? Non. De...
Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Autres sites complémentaires !

N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :

Sondage

Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?

Voir tous les sondages

Suivez-nous !