Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Eléments recevables par le JAF

Eléments recevables par le JAF

Quels sont les différents éléments de preuves qu'un JAF peut accepter ? (témoignages, photos, enregistrement, certificat médical,...) ? Existe t il une liste des éléments recevables ?

Oui, notamment les attestations, certificats médicaux, retranscriptions d’enregistrement, photos, sont recevables, mais il n’existe pas de liste d’éléments recevables…

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : gCanj4

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Mission d'avocat arrêtée en cours de procédure Mission d'avocat arrêtée en cours de procédure Depuis le début de la procédure, nous avions un avocat chacun, mais mon ex n'en a plus, à la veille du jugement : a-t-il le droit en cours de procédure ? L’avocat n’est pas obligatoire lors...
  • Exécution forcée d'une décision de justice Exécution forcée d'une décision de justice Peut-on forcer l'application d'une décision de justice ? Existe-t-il une plainte pour non application de la décision ? Oui. On peut demander l'exécution forcée des décisions de justice à...