Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Eléments recevables par le JAF

Eléments recevables par le JAF

Quels sont les différents éléments de preuves qu'un JAF peut accepter ? (témoignages, photos, enregistrement, certificat médical,...) ? Existe t il une liste des éléments recevables ?

Oui, notamment les attestations, certificats médicaux, retranscriptions d’enregistrement, photos, sont recevables, mais il n’existe pas de liste d’éléments recevables…

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : fULzMh

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Age de l'enfant entendu par le JAF Age de l'enfant entendu par le JAF Y a-t-il un âge précis à partir duquel l’enfant est entendu par le JAF concernant le choix du lieu de résidence ? Pas d'âge fixe, c'est au cas par cas, selon l'appréciation du magistrat. La...
  • Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat J'aimerai savoir si il était possible de récupérer le dossier de mon divorce, auprès de mon avocat? celui-ci étant fini depuis plusieurs mois. On me dit que c'est impossible et que tout va à...
  • Frais pris en charge par l'aide juridictionnelle Frais pris en charge par l'aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle peut-elle rembourser des frais de déplacement pour passer devant le JAF quand le domicile du parent est éloigné de celui de l'enfant ? Non pas du tout. L'Aide...
  • Avocat obligatoire ou non Avocat obligatoire ou non La représentation par un avocat lors d'une séparation, d’un divorce est-elle obligatoire ? Oui si les parties sont mariées.