Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Calcul de prestation compensatoire en résidence alternée
Calcul de prestation compensatoire en résidence alternée
Comment se calculent les prestations compensatoires lorsqu'on est en garde alternée à temps égal? Dans quelle mesure la différence de revenus même minime intervient t'elle dans ce calcul ?
La garde alternée n’a rien à voir avec la « prestation compensatoire » (pension pour un époux). L’argent dû au titre de l’entretien et l’éducation des enfants s’appelle « pension alimentaire ». En principe, si garde alternée, aucune pension en cas de revenus similaires.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Revenus du nouveau conjoint et révision de pension
Je vis avec un homme divorcé qui a des enfants. Nous ne sommes pas mariés et nous avons un enfant ensemble. Mon salaire sera-t-il compté si son ex demande de réviser la pension ? Oui, au même...
-
Prestation compensatoire et concubinage
Peut-on demander une prestation compensatoire lorsqu'on était en concubinage ? Non, car les concubins n'ont, dans leurs rapports pécuniaires, aucun droit, ni devoir l'un envers l'autre....
-
Réévaluation de pension quand le DVH n'est pas respecté
Peut-on demander une réévaluation de la pension alimentaire si le parent qui n'a pas la garde de l'enfant ne respecte pas ses droits d'hébergement définis par une ordonnance du juge ? Bien sûr....
-
Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension
Lorsque la pension alimentaire est minime, qu'elle est en cours de révision depuis 1 an (car associée a une autre requête), peut-on réclamer une participation à des frais exceptionnels tels que...
-
Pension alimentaire suite à reconnaissance tardive d'enfant
Le papa de mon enfant de 2 ans l'a reconnu récemment. Puis-je lui demander une pension alimentaire ? Oui, la maman peut demander une pension alimentaire au papa qui vient de reconnaître son enfant.
-
Pension alimentaire lorsque le père n'a pas reconnu l'enfant
Si l'enfant n'a pas été reconnu par son père, peut-on quand même demander une pension alimentaire ? Oui. Deux actions : l'action aux fins de subsides, par tout enfant naturel (pas de demande de...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
