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Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire
Le père de mon fils et moi même ne pouvons continuer la vie commune (disputes, violence). Il refuse de quitter le domicile dont je suis propriétaire. Comment faire ?
Mettre en œuvre une procédure d’expulsion (référé expulsion) car il vit chez vous sans droit ni titre.
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