Clôturer le compte commun lors du divorce

Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ?

Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte joint les fonds nécessaires pour les crédits en cours.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Aliénation parentale : quels recours Que peut-on faire et quel recours avons nous contre l'aliénation parentale? Il faut arriver à démontrer le syndrome de l’aliénation parentale, par des attestations, des certificats médicaux....
Points retraite supplémentaires pour les mamans solos Une femme élevant seule son enfant, bénéficie-t-elle de bonification particulière pour le calcul de la retraite ? Pour la question de la retraite, cela ne relève pas de ma compétence. Mais il...

Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre Quels sont les droits du père biologique si l'enfant a été reconnu par un autre ? Comment peut-il procéder pour faire valoir ses droits de visite sachant qu'il ne s'est jamais préoccupé de cet...
Décès au cours de la procédure de divorce En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ? Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...

Distance de déménagement possible d'un des parents Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une période donnée ? Non, on ne peut pas exiger de l'autre qu'il ne déménage pas où bon lui semble.
Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Autres sites complémentaires !

N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :

Sondage

Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?

Suivez-nous !