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Appel d’un jugement : combien de fois
Combien de fois peut-on faire appel d’un jugement ?
On peut former appel une fois d’une décision (sauf si jugement rendu en dernier ressort). Ensuite le pourvoi en cassation est possible dans certains cas (seulement pour des questions de droit).
1 commentaire
Écrit par François le 19/12/2023 à 18h18
Est il nécessaire, souhaitable, indispensable ou totalement sans intérêt d'être présent lors de l'audience en appel d'un juge du JAF ?
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