Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Assignation pour valider un changement de résidence en urgence

Assignation pour valider un changement de résidence en urgence

Le père peut-il assigner la mère pour demander la validation d'un changement de résidence de l'enfant effectué en urgence suite à hospitalisation de la mère ?

Si l'épouse est hospitalisée, bien sûr le mari peut engager une procédure en référé (urgence) pour régulariser le changement de résidence des enfants. La mère recevra la convocation à l'hôpital. Elle pourra, même hospitalisée, être autorisée à se rendre à l'audience, accompagnée d'infirmiers si besoin. Sinon, elle peut se faire représenter par son avocat.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Y2fKBE

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Refus de l'enfant d'aller chez l'un des parents Refus de l'enfant d'aller chez l'un des parents Que faire si un enfant refuse d'aller chez l'un des parents, sans raison valable, alors que la pratique de la garde alternée dure depuis 6 ans ? Selon l'âge de l'enfant (discernement) : soit lui...
  • Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille Mon ex mari a déposé une plainte contre moi pour attouchement sexuel sur ma fille le jour du referé de justice donc la garde lui a été donnée provisoirement. Que puis je faire face à cette...
  • Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ? Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
  • Arguments pour obtenir la garde Arguments pour obtenir la garde Après un appel qui m'a débouté de ma demande de garde, quels nouveaux éléments puis-je avancer pour appuyer ma demande ? Y a-t-il une liste ? Pas de liste. Justifier, par des attestations...
  • Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ? La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents...
  • Demander la garde exclusive Demander la garde exclusive Dans quels cas puis-je demander la garde exclusive ? La garde exclusive ? Soit vous parlez d’autorité parentale et là, c’est difficile sauf à démontrer que l’autre parent est violent,...