Quel statut légal pour le beau-parent ?

Nombreuses ont été les actualités questionnant le rôle et les devoirs des beaux-parents en 2014. Au lendemain de l’annonce du décalage du projet de loi sur la famille en 2015, Romain Omer, avocat en droit de la famille décrypte le statut du beau-parent au regard de la loi.

Le statut des beaux-parents

Le terme de beau-parent n'a pas de définition légale. Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n’est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.

En Europe, de nombreux pays reconnaissent le statut des beaux-parents. Ainsi, la loi anglaise permet-elle au beau-parent de partager l'autorité parentale avec les parents quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé.

En Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas, la participation du beau-parent à l'exercice de l'autorité parentale est subordonnée au fait que celle-ci est exercée par un seul des deux parents.

Quant à la loi suédoise, elle ne reconnaît le beau-parent que dans le cas des enfants nés au sein de couples homosexuels.

Une complication des rapports familiaux

La question qu’il convient de se poser concernant le statut des beaux-parents est encore une fois : "quel est l’intérêt de l’enfant" ? Créer un statut particulier risque d’engendrer des difficultés entre les parents et le "beau-parent" d’autant plus qu’un tel statut serait source de droit pour le tiers, mais aussi d’obligations, notamment financières. Les tribunaux ne désempliraient pas de ces nouveaux conflits et contentieux.

En outre, élargir le nombre de personnes habilitées à prendre des décisions pour l’enfant, alors même que celui-ci a des parents, risque également de compliquer le quotidien de l’enfant, des adultes mais aussi des avocats et des Juges aux Affaires Familiales.

Donner une autorité légale aux beaux-parents est risqué car l’enfant pourrait assimiler le beau-parent au parent, ce qui est susceptible de créer des rivalités entre adultes qui rejailliraient sur l’enfant. Il est important de considérer que c’est la mère ou le père, qui délègue une partie de son autorité à son nouveau conjoint, et non l’autre parent biologique, qui n’a pas à intervenir.

Quels sont les moyens juridiques existant aujourd’hui afin de permettre au beau-parent, malgré son absence de statut, d’exercer des droits sur l’enfant ?

- L’exercice des actes courants de l’enfant par le beau-parent

Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation tacite d’effectuer des actes usuels pour l’enfant. Le beau parent n’a donc par exemple, aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école.

- Le maintien des relations en cas de séparation

Sous l’article du code civil prévoyant les droits des grands parents a été insérée en 2007 une disposition visant le maintien des relations personnelles entre l’enfant et un tiers proche, « parent ou non », à condition que ce soit là l’intérêt de l’enfant. Sur ce fondement, même en cas de conflit entre un beau parent et son ex-conjoint, le beau-parent peut obtenir des droits lui permettant de conserver un lien avec l’enfant (sous forme de droit de visite).

- En cas de décès du parent, le beau-parent peut se voir confier l’enfant

Une loi offre cette possibilité et les juges apprécient au cas par cas les dossiers pour voir si l’intérêt de l’enfant est de se voir confié à telle ou telle personne. De son vivant, n’importe quel parent peut rédiger des volontés testamentaires pour que ses voeux pour l’enfant soient connus à son décès. Le juge pourra confier l’enfant au beau-parent s’il constate un attachement fort, ou s’il existe par exemple des demi-frères ou demi-soeurs dans ce foyer.

- Adopter l’enfant de son conjoint

Le beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint qu’il élève ou qu’il a élevé. En France l’adoption connaît deux régimes :

• L’adoption plénière est celle qui supprime la filiation biologique et la remplace par la filiation adoptive qui n’est possible que dans l’hypothèse où l’adopté n’a pas de lien de filiation déjà établi avec un autre parent que le conjoint de l’adoptant.
• L’adoption simple, en revanche, ne substitue pas de lien de parentalité mais ajoute un lien de parentalité à ceux déjà établis.

- Le droit de visite et d’hébergement

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dispose le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants : une place particulière est reconnue aux beaux-parents par le législateur. Deux critères seront appréciés : l’intérêt de l’enfant et l’intensité des liens entre l’enfant et le beau-parent demandeur.

Selon l’intérêt de l’enfant, le Juge fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier si ce tiers a résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, son entretien ou son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

- La délégation d’autorité parentale

Elle résulte d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales et ne peut être accordée que dans l’intérêt de l’enfant. Elle peut être totale ou partielle, repose sur la volonté expresse des parents de l’enfant et du délégataire et peut aussi bien être un tiers, un membre de la famille, ou une personne digne de confiance. La délégation d’autorité parentale pourra prendre fin par un nouveau jugement lors de nouvelles circonstances et apparaît donc précaire en cas de conflits entre le parent et son conjoint délégataire à la suite de leur rupture.

Sujet complexe, la loi sur la famille pourrait simplifier la vie de nombreux foyers

Un rôle légalement confirmé des beaux-parents permettrait de crédibiliser le rôle "de fait" qui s'est créé, ce qui est mieux moralement pour le beau parent et pour l'enfant, puisque un statut juridique rend la chose crédible.

Aujourd’hui, le beau-parent n'a aucun droit ni devoir envers l'enfant de son conjoint : il est dans l’intérêt de l’enfant, pour le protéger, de donner un rôle au beau-parent qui pourra lui octroyer un tel devoir envers l'enfant.

En reconnaissant un statut juridique du beau-parent, un enfant ayant vécu avec son beau père toute sa vie et ayant été élevé par ce dernier pourra avoir des droits en matière successorale.

Néanmoins, la judiciarisation du statut des beaux-parents rendra difficile de jongler entre le rôle juridique du père et celui du beau père et entrainera la judiciarisation des rapports entre parents et beaux-parents.

Sans donner une autorité aux beaux-parents qui pourrait compliquer la relation entre ces derniers et les parents, il serait toutefois préférable de normaliser leur statut.

Maître Romain OMER

Avocat au Barreau de PARIS

137 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS