Interview de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes

Parent-Solo : En tant que ministre des Droits des femmes, vous avez présenté en conseil des ministres, ce mercredi 3 juillet 2013 la 1ère loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui comporte un dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires. En quoi va-t-il offrir plus de sécurité aux mères et aux pères isolés ?

Najat Vallaud-Belkacem : Cette expérimentation prévoit cinq axes principaux pour mieux protéger les parents isolés. Tout d’abord, afin d’éviter qu’une mère ou un père isolé cumule plusieurs mois d’impayés de pension alimentaire, la garantie jouera dès le premier mois. Nous souhaitons par ailleurs que les conjoints ne puissent plus organiser leur insolvabilité. L’expérimentation portera aussi sur la médiation que nous souhaitons encourager afin de pacifier les séparations. Mesure phare, nous ouvrirons un droit à une pension alimentaire minimale pour toutes les familles. Enfin, la CAF aura désormais des moyens de recouvrement efficaces en portant par exemple de 6 à 24 mois la possibilité d’actionner la procédure de paiement direct qui est la procédure de recouvrement la plus efficace et la plus utilisée par les caisses d’allocations familiales.

P.S. : Nous nous réjouissons de cette avancée importante pour de nombreux parents solos aux faibles ressources, notamment. Qu'est-ce qui vous a décidé à agir en leur faveur ?

Najat Vallaud-Belkacem : Cette problématique me touche tout particulièrement en tant que ministre des Droits des femmes. En effet, les familles monoparentales sont 4 fois sur 5 constituées d’une mère isolée avec un ou plusieurs enfants. Or aujourd’hui, être à la tête d’une famille monoparentale est souvent synonyme de précarité : plus d’un tiers des mères isolées avec enfants vivent sous le seuil de pauvreté. L’une des raisons de cette précarité réside justement dans le non-versement des pensions alimentaires. Nous ne pouvions tolérer qu’une telle situation perdure. C’est pour cette raison qu’en complément des dispositions que je viens d’évoquer, nous avons d’ores et déjà adopté la revalorisation progressive de l’allocation de soutien familial de 25% d’ici 2017, soit 120 euros par mois.

P.S. : Beaucoup de parents solos s'impatientent et s'interrogent sur le vote du projet de loi et sur le calendrier d'application de ce dispositif. Pouvez-vous nous renseigner ?

Najat Vallaud-Belkacem : J’ai présenté ce projet de loi le mercredi 3 juillet en Conseil des ministres. Il a été transmis au Sénat et sera débattu à partir de mi-septembre puis, dans la foulée, à l’Assemblée nationale. On peut espérer un début d’expérimentation dans les 10 territoires choisis dès le début 2014.

P.S. : Parmi les 10 propositions en faveur des familles monoparentales que Christine Kelly avait faites au gouvernement, via sa fondation K d'Urgences, envisagez-vous d'agir sur d'autres aspects liés à la monoparentalité ?

Najat Vallaud-Belkacem : Nous sommes sensibles et attentifs au combat en faveur des familles monoparentales que mène la Fondation Kd’Urgences présidée par Christine Kelly ; j’ai assisté au colloque que la fondation avait organisée le 18 février dernier. Nous avons décidé de consacrer un volet entier du projet de loi qui répond à ces préoccupations. Désormais, lorsqu’une pension sera fixée à un niveau inférieur à 90€, la CAF pourra verser un complément pour que la famille ne reçoive jamais moins de 90€ par enfant même si l’autre parent paye sa pension.

Par ailleurs, Kd’Urgences a appelé à plus de fermeté à l’encontre de ceux qui ne payent pas leur pension alimentaire. Nous répondons aussi à cette préoccupation puisque les CAF pourront remettre toutes les informations nécessaires au parent qui veut faire fixer une pension pour ses enfants ou à la justice et nous renforcerons, comme je l’évoquais précédemment, les moyens de recouvrement.

P.S. : Notre site www.parent-solo.fr est toujours plus fréquenté par des mamans et des papas solos à la recherche d'informations juridiques mais aussi en demande de reconnaissance de leur situation de "famille monoparentale" : votre projet de loi peut-il contribuer aussi, selon vous, à faire changer cette image pas toujours très positive des parents solos ?

Najat Vallaud-Belkacem : Je pense qu’ils ont besoin d’être soutenus et c’est pourquoi ce projet s’attaque à la précarité à laquelle ils font face. Je suis convaincue que le dispositif que nous allons expérimenter les y aidera.

Voir le site du Ministère des Droits des femmes.

Crédits Photo : Tous droits réservés par Najat Vallaud-Belkacem