Colocation monoparentale : précautions à prendre et pièges à éviter

La colocation monoparentale est devenue un phénomène très "tendance" dont les médias se sont emparés au travers d'articles de magazines, de reportages de société, d'émissions radio, etc... Pour s'en persuader, il n'y a qu'à voir le nombre d'appels à témoins relatifs à la colocation monoparentale. Pourtant la réalité est toute autre : la colocation monoparentale demeure un épiphénomène. Il semble que, pour le même coût, les familles monoparentales préfèrent se serrer avec leurs enfants dans leur petit "chez soi" plutôt que de partager leur intimité et leur quotidien avec une autre famille de parent solo dans un logement plus vaste. Car la colocation nécessite que chacun fasse des concessions : or, si chacun était prêt à en faire à 20 ans en tant qu'étudiant(e), cela devient singulièrement moins évident à 35 ans avec 2 enfants !...

Quoi qu'il en soit, après avoir écumé toutes les petites annonces de colocation monoparentale, si vous optez pour la colocation, que ce soit la première échappée du cocon familial ou un nouvel art de vivre, vous êtes donc convaincu que c'est l’opportunité idéale pour concilier surface habitable spacieuse à moindre coût et vie en communauté. Un schéma idyllique qui, au quotidien, peut virer au cauchemar. Pour éviter que le fantasme de “l’Auberge espagnole” ne se transforme en scène de “Petits meurtres entre amis”, mieux vaut connaître parfaitement les règles juridiques qui régissent la colocation avant de s’engager dans l’aventure.

Un bail d’habitation classique…

Dans le cadre d’une colocation, le bail d’habitation, régi par les règles de la loi du 6 juillet 1989, est quasi-identique à celui consenti à l’égard d’un seul locataire, qu’il s’agisse de la durée du bail, des conditions de sa résiliation ou des obligations des parties. Sont évidemment mentionnées les identités de chacun des locataires.

… Avec des clauses spécifiques

Si le bail dans le cadre d’une colocation n’est pas spécifique, deux clauses, destinées à permettre au propriétaire de se prémunir contre les mauvaises surprises, y sont toutefois insérées de façon presque systématique:

La clause de solidarité

La clause de solidarité présente plusieurs intérêts pour le propriétaire :

• elle mentionne que chaque locataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues ainsi que des dégradations locatives éventuelles et ce, jusqu’à la fin du bail.
• Concrètement, si un des colocataires ne paye pas sa part de loyer, cette clause permet au bailleur de se retourner contre n’importe lequel des colocataires pour réclamer la totalité du loyer. À charge ensuite pour ce dernier de réclamer la somme au mauvais payeur.
• Cette clause prend également une importance de taille en cas de départ anticipé de l’un des colocataires. Ce dernier est tenu de payer sa part de loyer et de charges jusqu’à l’expiration du bail, même après son départ.

Le cautionnement solidaire

Le bailleur peut exiger de ses colocataires une caution solidaire consentie par un tiers au contrat, le plus souvent un membre de la famille.

• En pratique, en présence d’une telle clause, le bailleur peut se retourner contre n’importe laquelle des cautions solidaires de ses colocataires pour lui exiger le paiement de l’intégralité du loyer et non uniquement la part de la personne qu’elle cautionne.
• La caution pourra ensuite se retourner contre le colocataire défaillant.

L'assurance multi-risques

Dans tous les baux d’habitation, le locataire doit souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs et en adresser un justificatif au propriétaire. Ces risques concernent aussi bien l’inexécution de réparations locatives que les dégradations de son fait ou du fait d’un tiers, le défaut d’entretien courant ou l’incendie. Dans cette dernière hypothèse, chaque colocataire sera responsable de l’incendie et de ses conséquences, proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer. L’idéal est alors de souscrire un contrat d’assurance multi-risques habitation par occupant. La responsabilité civile de chacun sera ainsi couverte sans risque de recherche de responsabilité tant à titre personnel que du fait de l’occupation ou du dommage causé au logement ou encore vis-à-vis des tiers.

Pensez au pacte de colocation !

Lorsque l’idée de la colocation germe dans l’esprit d’un groupe d’amis, rédiger un document afin d’en organiser le fonctionnement semble superflu. Et c’est bien là l’erreur : la conclusion d’un pacte de colocation constitue bien souvent l’assurance d’une cohabitation sereine durant toute la durée du bail. Certaines clauses s’avèrent donc indispensables pour anticiper au mieux les éventuels problèmes quotidiens, notamment concernant les règles de financement des dépenses quotidiennes, la tenue des comptes, les modalités en cas de départ de l’un des colocataires, les indemnités pour l’usure ou la détérioration d’un matériel apporté par l’un d’entre eux à la communauté…

N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire.