Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2008
Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales, passe à 2.773 euros par mois.
Assurance-maladie : Le forfait journalier hospitalier reste à 16 euros (somme à la charge du patient ou de son assurance complémentaire santé).
- Le plafond mensuel de la Couverture maladie universelle (CMU) s'élève à 606 euros pour une personne.
Retraites : Le montant du minimum vieillesse est fixé à 579,85 euros par mois.
Minima sociaux : Le montant du Revenu minimum d'insertion (RMI) s'élèvera pour une personne seule sans enfant à 447,91 euros net, à 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, et à 806,24 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.
- L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est de 628,10 euros. La majoration pour vie autonome est fixée à 104,77 euros et le complément d'AAH, pour les handicapés qui ne peuvent pas travailler, 179,31 euros.
- L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), est portée à 14,74 euros, en montant journalier.
PRESTATIONS FAMILIALES :
Il convient de distinguer la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004) :
- La Paje comprend une prime à la naissance portée à 863,79 euros
- La Paje prévoit aussi une prime à l'adoption de 1.727,59 euros nets.
- La Paje prévoit encore une allocation de base de 172,77 euros nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).
- Dès le premier enfant, les parents qui touchent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément "libre choix d'activité" s'ils s'arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant:
. 363,27euros nets mensuels pour un arrêt total
. 234,83 euros nets pour un mi-temps ou moins
. 135,46 euros nets pour une activité entre 50 et 80%
- Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants respectifs sont:
. 536,03 euros nets mensuels (arrêt total)
. 407,60 euros nets mensuels (mi-temps ou moins)
. 308,23 euros nets mensuels (activité entre 50 et 80%)
- Dès le premier enfant, les parents peuvent toucher sous conditions de ressources un complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour les 0-3 ans:
. 162,20 euros nets mensuels (minimum)
. 270,37 euros nets mensuels (taux médian)
. 378,49 euros (maximum).
- Pour les 3-6 ans:
. 81,10 euros (minimum)
. 135,21 euros (médian)
. 189,26 euros (taux maximum)
Pour les enfants hors dispositif Paje :
- Allocations familiales:
. 120,32 euros nets mensuels pour deux enfants à charge
. 274,47 euros pour trois enfants
. 154,15 euros de plus par enfant supplémentaire
- Les majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 33,84 euros et 60,16 euros.
- Le complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) est de 155,05 euros.
- L'allocation parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant dont un a moins de trois ans):
. 536,03 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein)
. 354,43 euros pour un mi-temps ou moins
. 268,04 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.
- L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) pour les enfants de trois à six ans, s'élève, selon les revenus des parents, à:
. 72,34 euros nets mensuels (montant minimum)
. 87,31 euros (montant médian)
. 110,43 euros (montant maximum).
- L'allocation journalière de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élèvera à 39,97 euros et pour une personne isolée à 47,49euros.
- L'allocation de parent isolé (Api, pour les femmes seules, sans aucun revenu du conjoint) est d'un maximum de 566,79 euros nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 755,72 euros nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 188,93 euros par enfant.
- L'Allocation de rentrée scolaire est fixée à 272,57 euros.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- La protection de l'enfance La protection de l’enfance est basée sur l’article 375 du code civil qui nomme la notion de « danger » : Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en...
- Les Pensions Alimentaires Lors d'un divorce, personne n'est gagnant financièrement. Le niveau de vie de chacun peut baisser jusqu'à 30%. Souvent les frais augmentent (déménagement, nouveaux équipements, deux logements,...
- Rachat de soulte lors d'un divorce : explications, comment le financer ? Lors d’une procédure de divorce, les époux doivent procéder à la liquidation et au partage de leurs biens. S’ils sont propriétaires d’un bien immobilier, l’un des deux peut décider de...
- Le non-paiement de pension alimentaire et le recouvrement Les pensions alimentairesComme l'explique en détail le dossier sur les pensions alimentaires, elles sont versées afin de subvenir aux besoins quotidiens (nourriture, vêtements,…) d'un...
- La séparation de fait La séparation de fait, c’est lorsque chacun vit de son côté sans avoir demandé le divorce. La séparation doit être née soit d’un consentement mutuel des époux, soit, au moins, de la...
- Un divorce par consentement mutuel sans juge : non équitable ? Le projet de "loi pour la Justice du 21e siècle", déjà voté par le Sénat en novembre 2015, a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016. Comme la dernière version a subi quelques...