Aide aux victimes : adresses utiles
Aide aux victimes
Si vous êtes victime d’une infraction et que vous souhaitez connaître le service d’aide aux victimes le plus proche de votre domicile, contactez le :
08 842 846 37 (prix d’un appel local)
ou bien l’INAVEM : - Institut national d’aide aux victimes et de médiation
1, rue du Pré Saint-Gervais 93691 Pantin cedex
Aide juridictionnelle
Vous devez vous adresser au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance du lieu de votre domicile.
Auxiliaires de justice
Avocats :
Ordre des avocats du tribunal de grande instance du lieu de votre domicile, ou consultez le site :
Avoués :
Chambre nationale des avoués près la cour d’appel
3, avenue de l’Opéra 75001 Paris - Tél. : 01 47 03 18 70
http://www.chambre-nationale.avoues.fr
Huissiers:
Chambre nationale des huissiers de justice
44, rue de Douai 75009 Paris - Tél. : 01 49 70 12 90
http://www.huissier-justice.fr
Indemnisation
Assurance :
Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann 75311 Paris cedex 9
Brochures d’information disponibles sur demande écrite.
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) :
Vous devez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de
votre domicile.
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
64, rue Defrance 94682 Vincennes cedex - Tél. : 01 43 98 77 00
Fonds de garantie automobile (FGA)
Mêmes coordonnées que le FGTI.
Informations juridiques, accès au droit
Maison de justice et du droit
Adressez-vous au palais de justice le plus proche de votre domicile ou à votre mairie.
Vous pouvez également trouver leurs coordonnées sur le site des Conseils Départementaux d'Accès au Droit.
Juridictions
Juges de proximité, tribunaux d’instance et de police, tribunaux de
grande instance et correctionnels, cours d’appel et cours d’assises :
consultez l’annuaire téléphonique ou adressez-vous à votre mairie.
Vous pouvez également trouver leurs coordonnées sur le site
Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Consultez l’annuaire téléphonique ou adressez-vous au tribunal de
grande instance le plus proche de votre domicile.
Ou sur le site du ministère de la Justice.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Qui garde l'animal de compagnie en cas de divorce ? La question peut sembler futile ou saugrenue au regard du partage de la garde des enfants et de leur résidence habituelle, et pourtant le devenir des chiens, des chats ou autres petites bêtes comme...
-
Rapport d'information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée Nationale a publié, le 18 octobre 2012, un Rapport d'information sur "L’evaluation de la performance des...
-
La réforme du divorce au 1er janvier 2005 Aujourd’hui, 1 mariage sur 3 se termine par un divorce, prononcé uniquement par un juge. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Dans un...
-
La création de l'Allocation de Parent Isolé : article d'Informations Sociales de Janvier 2010 Bertrand Fragonard est un énarque entré à la Cour des comptes en 1964, directeur de cabinet de René Lenoir (alors secrétaire d’Etat à l’action sociale) et directeur adjoint du cabinet de...
-
Les droits des grands parents L’article 371-4 alinéa premier du Code civil, issu de la loi du 04 mars 2002, dispose :L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves...
-
Résidence alternée, garde alternée et prestations familiales La résidence alternée progresse, elle concernait en 2012 environ 1 enfant sur 5. Pendant longtemps, les prestations familiales ont été versées à un seul des deux parents, la CAF ne...
