Nouveau congé parental à partir du 1er juillet 2006

Lors de la Conférence de la famille de septembre 2005, le ministre délégué à la Famille Philippe Bas, avait annoncé qu'un nouveau congé parental, plus court et mieux rémunéré, entrerait en vigueur le 1er juillet 2006, à côté de la formule existante. D'une durée d'un an et rémunéré 750 euros par mois, ce nouveau congé parental (complément optionnel de libre choix d'activité de la Prestation d'accueil du jeune enfant, Paje) introduit une alternative à l'actuel congé parental, qui est de trois ans et rémunéré 524 euros par mois et qui reste en vigueur. A partir du 1er juillet, les parents ont le choix entre les deux formules, en fonction de leurs besoins.

Le nouveau congé parental est possible dès la naissance ou l'adoption d'un troisième enfant, quand un parent cesse son activité professionnelle pour élever son enfant et à condition qu'il justifie d'une activité professionnelle antérieure de deux ans au cours de la période de cinq ans qui précède l'arrivée de l'enfant.

Il s'applique pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006 et il est partageable entre le père et la mère. Cependant les 2 congés parentaux ne sont pas cumulables : la mère ou le père qui souhaite prendre un congé parental doit opter dès le début, pour l'une des deux formules.