Proposition de loi visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés

Christian MÉNARD et Henriette MARTINEZ, députés UMP, respectivement du Finistère (29) et des Hautes-Alpes (05), ont déposé, le 14 décembre 2011, une proposition de loi visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés.

En réalité, il s'agit de deux députés opposants à la résidence alternée qui réitèrent une action déjà faite en 2009, date à laquelle ils avaient déjà déposé cette proposition de loi.

Selon eux, "l'article 373-2-9 de la loi du 4 mars 2002, légalisant la résidence alternée pour des enfants issus de couples séparés, peut exposer ces enfants à un développement neuro-psychique perturbé". Ils entendent "démontrer que la décision d'une résidence alternée prise stricto sensu peut avoir des conséquences néfastes sur l'équilibre psychologique de l'enfant". Leur "objectif est donc d'assurer une modulation progressive de la garde de l'enfant au moins jusqu'à l'âge de six ans afin de garantir son bien-être et son développement, tout en prenant en compte le désir légitime des deux parents de maintenir avec lui un lien affectif fort et d'assurer son éducation".

Visiblement, au sein de l'UMP, ces questions font l'objet de dissensions, puisque Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône (13) a déposé, en octobre 2011, une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

Lire le texte intégral de la proposition de loi n°4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés.