Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Claire Brisset, défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante, arrive en fin de mandat

Claire Brisset, défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante, arrive en fin de mandat

Claire Brisset, défenseur des enfants

Nommée à ce poste en 2000 par Lionel Jospin, Claire Brisset connue pour son combat inlassable en faveur des droits de l'enfant, achève son mandat. Au terme de ces 6 années passées à ce poste, elle regrette notamment que le droit français considère que le juge ne soit pas obligé d'entendre les enfants dont les parents se séparent.

Il faut savoir que la loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales indique que "dans toute procédure le concernant, le mineur " capable de discernement " peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée."

Voir le site du défenseur des enfants.

Publié le 01/06/2006

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : DHiyjB

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir