Résidence alternée : interview du député Richard Mallié dans Libération

Le quotidien Libération du 10 novembre 2011 publiait une interview, réalisée par Charlotte Rotman, de Richard Mallié, député UMP de la Droite populaire, à propos de la proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, qu'il a déposé ces jours derniers :

"Les parents qui se séparent peuvent bénéficier d’une résidence alternée pour la garde de leurs enfants : par exemple une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Ce droit existe depuis 2002, et une loi défendue par Ségolène Royal. Mais cette pratique reste marginale. Selon le ministère de la Justice, en 2010, moins de 15% des divorces ont donné lieu à la résidence alternée.

Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône estampillé Droite populaire, n’est pas le plus moderne du Palais Bourbon. Son dernier fait d’armes est d’avoir combattu «l’introduction de la théorie du genre» dans les manuels scolaires de sciences et vie, c’est dire. Cette fois, il monte au créneau pour une généralisation de la résidence alternée et une plus grande égalité entre père et mère. Il vient de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale, signée par 100 députés.

Pourquoi vous intéressez-vous à la résidence alternée ?

Le nombre de divorces est important : 70 000 par an impliquent des enfants mineurs. En même temps, les pères séparés entendent, de plus en plus, avoir une place à part entière dans l’éducation de leur enfant : le mode de garde des enfants s’impose comme une nouvelle question de société. J’ai deux garçons, qui sont papas. Je suis surpris de voir comme ils s’investissent.

Les temps changent !

Ah oui, ce n’est pas pareil. Moi, je donnais le dernier biberon à minuit quand je rentrais, mais enfin, c’était différent, ma femme ne travaillait pas. Il y a vraiment une évolution dans la gestion du quotidien d’une famille. Bien ou pas, je n’en sais rien, mais c’est comme ça.

Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70% prennent leur congé de paternité. Il faut en tenir compte. L’évolution de la société a poussé à plus d’implication de la part des pères. Et en cas de séparation aussi, ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à vouloir tenir pleinement leur rôle.

Pourquoi vouloir changer les modalités de la résidence alternée ?

La garde alternée existe depuis presque dix ans et demeure très peu usitée. Pourquoi ? Après plusieurs années, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. Une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif : celui qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause.

Les magistrats sont très conservateurs, ils n’ont pas envie de changer. J’ai l’intime conviction que, en cas de conflit, les juges ont le vieux réflexe de laisser l’enfant à la mère. Dans beaucoup de cas, le juge des affaires familiales va refuser une résidence alternée au motif que les parents ne s’entendent pas, mais lorsqu’on divorce, c’est toujours le cas. Les avocats eux-mêmes conseillent souvent à leurs clients de ne pas la demander car, disent-ils : «Vous ne l’aurez pas.»

Que proposez-vous ?

Les enfants sont souvent un moyen de pression ou de chantage, et cela aggrave le contentieux. Si on inverse la charge de la preuve, si on considère que la résidence alternée doit être la normalité, celui des deux qui ne veut pas partager la garde doit l’assumer. Si c’est parce que le parent a un logement trop petit, ou que la distance est trop grande, qu’il ne peut payer les transports, le juge l’entendra, mais si c’est juste quelqu’un qui veut «enlever» les enfants à l’autre, il faut être en mesure alors de le justifier. En bref, le parent réticent devra expliquer son opposition. La question n’est pas de généraliser la garde alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment si l’âge de l’enfant est supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents et de prendre en compte les rôles de chacun comme cela se fait ailleurs.

A quels exemples pensez-vous ?

L’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas… En Italie, la résidence alternée est la solution prioritaire en cas de séparation des parents. Si un juge souhaite une garde monoparentale, il devra justifier son choix. Depuis cette réforme de 2006, la résidence alternée représente 40% des modes de garde d’enfants."