Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Signature des deux parents bientôt obligatoire pour la sortie du territoire ou le passeport

Signature des deux parents bientôt obligatoire pour la sortie du territoire ou le passeport

La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, veut introduire, dès l’automne, dans un projet de loi sur l'autorité parentale, une disposition qui rendra obligatoire la signature des deux parents pour qu'un enfant puisse sortir de France ou obtenir un passeport. Dans l'interview qu'elle a donné au Parisien, hier, elle indique : "Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents".

Il s'agit de prévenir les enlèvements internationaux d’enfants.

Publié le 15/04/2009

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : fS6UDP

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir