Les réévaluations tarifaires au 1er janvier 2006

A compter du 1er janvier 2006, les tarifs publics et les prestations sociales sont réactualisés. En voici quelques extraits : Sécurité sociale : Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 2 516 € à 2 589 € par mois, soit une augmentation de 2,9 %.

Assurance-maladie : Le forfait de 18 € à la charge des patients sur les actes médicaux dépassant 90 € entre en vigueur, la cotisation d’assurance vieillesseaugmente de 0,2 points, les patients qui consulteront un médecin sans passer par leur “ médecin traitant ” seront moins remboursés (2 € dans le cas d'un généraliste et 2,50 € dans le cas d'un spécialiste), le forfait hospitalier passe de 14 à 15 €.

Retraites : Le minimum vieillesse est fixé à 7 323,48 € par an pour une personne seule, soit 610,29 € par mois. Le montant de l'allocation veuvage versée au conjoint survivant non remarié, s'élève à 539,37 € par mois. Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnée du régime général et du régime des salariés agricoles sont majorées de 0,2 point.

Minima sociaux : Le RMI est revalorisé de 1,8 %, soit 433,06 € mensuels pour une personne seule. Pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, le montant du RMI s’élève donc à 649,59 € et à 779,51 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec enfant. Ce montant est majoré de 173,22 € par enfant supplémentaire.

La prime de Noël, versée par l’État aux bénéficiaires du RMI (à la date du 25 novembre 2005), de l’allocation spéciale de solidarité (ASS) et de l’allocation d’insertion, s’élève à 152,45 € pour une personne seule et à 274,41 € pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants.

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), passe à 610,28 € mensuels , soit une augmentation de 1,8 %.

La prestation de compensation à domicile remplace, à partir du 1er janvier 2006, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la Cotorep) une demande pour bénéficier de la prestation de compensation à domicile. Cette nouvelle prestation, qui est attribuée sur la base d'une évaluation des besoins de la personne, doit permettre de financer notamment des aides humaines (assistance à domicile, déplacements) et des frais visant à améliorer le cadre de vie (aménagement d'un logement ou d'une voiture). La mise en place de cette mesure fait suite à la parution de deux décrets au Journal officiel du mardi 20 décembre 2005 (décret n°2005-1588 et décret 2005-1591). Les montants, tarifs et taux de prise en charge maximum permettant d'établir la prestation ont été fixés par quatre arrêtés publiés au JO du 30 décembre 2005.

Tarifs de l'électricité, du gaz et du téléphone :

- France Télécom baissera le prix des appels depuis les téléphones fixes vers les mobiles à partir du 2 janvier. Cette baisse, d'ampleur variable suivant les formules et les forfaits pourra atteindra jusqu'à 28 % sur le prix-minute du tarif général pour tous les clients résidentiels.

- Gaz de France n'augmentera pas ses tarifs pour les particuliers puisque le gouvernement a décidé de la repousser après les mois d'hiver. Une hausse de 12 % est intervenue le 1er novembre, compensée jusqu'à fin mars par une baisse de l'abonnement de 22 € qui ramène l'augmentation à 3,8 % en moyenne.

- EDF ne prévoit pas de hausse non plus, la dernière hausse des tarifs (+3 %) remonte à juillet 2003.

Indice de référence des loyers :

Depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) remplace l’indice du coût de la construction (ICC) pour servir de référence à la révision annuelle des loyers.

PRESTATIONS FAMILIALES :

Les prestations familiales sont revalorisées de 1,8 %. La base mensuelle des allocations familiales, qui sert de référence pour le calcul des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement, de l'Aged et de l'Afeama, est portée à 367,87 €.

Le montant des allocations familiales s'élève à 117,14 € nets mensuels pour deux enfants à charge, 267,21 € pour trois enfants, 417,28 € pour quatre et 150,08 € de plus par enfant supplémentaire. Les majorations “ pour âge ” entre 11 et 16 ans et après 16 ans sont portées respectivement à 32,95 € et 58,57 € (respectivement 13,51 € et 20,76 € dans les Dom). Le complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) est de 152,46 €.

L'allocation de parent isolé (API, pour les femmes seules, sans aucun revenu du conjoint) est d'un maximum de 551,81 € nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 735,75 € nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 183,94 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de soutien familial (ASF, si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins deux mois consécutifs) est de 110,36 € mensuels si les 2 parents manquent à leurs obligations, et de 82,77 € mensuels si l'un seulement ne participe plus à l'entretien de l'enfant.

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004) est composée de 3 aides :

- une allocation de base de 168,20 € nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant).

- une prime à la naissance portée à 840,96 €

- une prime à l'adoption de 1 681,91 € nets (pour les enfants adoptés à compter du 1er août 2005).

- Dès le premier enfant, les parents qui percoivent l'allocation de base peuvent aussi toucher un complément “ libre choix d'activité ” s'ils cessent totalement ou en partie de travailler pour élever leur enfant. Le montant est de 353,67 € nets mensuels pour un arrêt total, 228,63 € nets pour un mi-temps ou moins et 131,88 € nets pour une activité entre 50 et 80%. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants respectifs sont de 521,85 € nets mensuels (arrêt total), 396,82 € nets mensuels (mi-temps ou moins) et 300,08 € nets mensuels (activité entre 50 et 80%).

- Dès le premier enfant, les parents peuvent percevoir sous conditions de ressources un complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour les 0-3 ans. Le montant du complément est variable : 157,91 € nets mensuels (minimum), 263,22 € nets mensuels (taux médian) et 368,48 € (maximum). Pour les 3-6 ans, 78,96 € (minimum), 131,63 € (médian) et 184,27 € (taux maximum).

Enfants hors dispositif Paje (nés avant le 1er janvier 2004) :

- L'allocation pour jeune enfant et l'allocation d'adoption s'élèvent à 168,20 €.

- L'allocation parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant dont un a moins de trois ans) est de 521,85 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), de 345,06 € pour un mi-temps ou moins et 260,94 € pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.

- L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) pour les enfants de moins de trois ans s'élève, selon les revenus des parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum). Pour les enfants de trois à six ans, respectivement : 70,43 € (minimum), 85 € (médian) et 107,50 € (maximum).

- L'allocation d'éducation spéciale (AES) pour élever un enfant handicapé est portée à 117,72 € nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 88,29 € (1ère catégorie), 239,12 € (2e), 338,44 € (3e), 524,47 € (4e) et 670,30 € (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant.

- L'allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élève à 856,55 € nets mensuels pour un arrêt total d'activité, 428,29 € pour un mi-temps ou moins et 260,94 € pour une activité allant de 50% à 80%. Pour une personne seule, les montants s'élèvent respectivement à 1 017,16 € nets mensuels (taux plein), à 535,36 € (activité égale à 50 %) et à 345,06 € (activité supérieure à 50 %).