Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles : Rapport de la Défenseur des Enfants

Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, consacre son rapport 2008 aux "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles" et développe 30 propositions visant à préserver l'intérêt de l'enfant. Elle le remettra jeudi 20 novembre 2008 à Nicolas Sarkozy, à l'occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Enfant. L'enfant se trouve souvent en première ligne du conflit né de la séparation de ses parents : 48% des divorces se passent mal et 15% tournent même à des conflits juridiques insolubles. Dominique Versini indique : "Parmi les réclamations que je reçois, presque 50% concernent des garçons ou des filles vivant des conflits familiaux et montrent combien les effets peuvent être dévastateurs".

Les contestations des droits de visite et d'hébergement sont le premier motif des 1400 nouvelles plaintes reçues par ses services entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, soit 24% du total. 11% portent sur l'exercice de l'autorité parentale et 1% sur des cas d'enlèvements. La Défenseur des enfants précise : "un enfant sur 4, aujourd'hui, ne vit pas avec ses deux parents.Tout jeune peut être amené à subir des ruptures dans la continuité de sa vie familiale. Il faut donc aider les parents à passer le cap de la séparation de la façon la plus pacifiée possible."

Elle souhaite mieux informer les parents sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe et sur les droits de leurs enfants, notamment en les inscrivant dans les Livrets de famille et de paternité, ainsi que dans les Carnets de santé des petits, et en mettant une ligne nationale d'écoute téléphonique à la disposition des familles.

Elle suggère que les couples soient incités à recourir à la médiation familiale afin de trouver un terrain d'entente sans se déchirer, voire même à les y contraindre, en cas de désaccord lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Elle tient à inscrire un véritable droit de l'enfant à entretenir des relations régulières avec ses deux parents, comme celui de garder des contacts avec des tiers qui ont partagé sa vie. Dominique Versini souhaite également que le JAF reçoive tous les garçons et filles capables de discernement pour les informer de leur droit à être entendu ou à refuser de l'être, en précisant : "à condition de s'accorder, bien sûr, sur l'âge du discernement, qui fait l'objet de pratiques trop diverses d'une juridiction à l'autre".

Elle propose d'adapter l'organisation judiciaire à la complexité des situations familiales en faisant du JAF un juge spécialisé et en créant des pôles Enfance-Famille au sein des tribunaux de grande instance (TGI), avec l'appui de psychologues. En effet, comme elle le rappelle, "le contentieux des affaires familiales représente 65% de l'activité des TGI. Il est temps que la France se dote d'une vraie justice de la famille."