Les familles monoparentales mal aimées par le gouvernement Barnier ?

Après des semaines d'atermoiements, un premier ministre a fini par être nommé, puis un gouvernement. Et le 21 septembre 2024, Agnès Canayer, issue des Républicains (LR) a été nommée ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Forcément, ses ambitions pour les familles monoparentales étaient attendues, mais la déception commence à s'amplifier.

Pas de carte "famille monoparentale"

Dans une interview donnée au Parisien le 22 octobre 2024, la ministre déléguée indique "Je ne suis pas favorable à une carte dont on ne sait pas à quoi elle donnerait droit. Il ne faut pas que ce soit un gadget." Il ne tient qu'à elle, avec les élus à l'initiative de l'idée et les associations, de déterminer les accès privilégiés quelle pourrait offrir !

Ses anciens collègues sénateurs avaient rendu un rapport en mars 2024 dans lequel figurait la proposition de créer, à titre expérimental, un titre "famille monoparentale", qui ouvrirait certains droits et permettrait à ses détenteurs d’accéder plus facilement à des tarifs préférentiels.

Le 30 septembre 2024, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, a rendu un rapport sur les familles monoparentales qui recommande la création d’une carte "famille monoparentale" pour une meilleure prise en compte des spécificités des familles isolées. L'élu expliquait qu'il s'agissait ainsi "d’ouvrir des droits comme une réduction dans les transports en incitant les entreprises publiques à adopter une politique fiscale et sociale en adéquation avec leur situation", en ajoutant que cela permettrait de simplifier les pièces exigées pour un dépôt de dossier de logement social, afin d'accélérer leur prise en compte pour limiter les situations de précarité qui durent.

La délégation des droits des femmes du Sénat via son rapport de mars 2024 intitulé : "Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales" préconisaient déjà la création de cette carte à titre expérimental.

Il s'agissait pourtant d'une bonne idée que nous avions évoquée et suggérée, il y a quelques années déjà. Malheureusement, elle est en train de rejoindre la poubelle du ministère.

Pas de défiscalisation de la pension alimentaire

Au moment où se discute le budget 2025 à l'Assemblée nationale, Philippe Brun, député socialiste de la NUPES, a fait passer un amendement visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant, et à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse. Une autre demande que nous suggérions depuis très longtemps compte tenu de l'injustice que la situation actuelle constitue.

En effet, aujourd'hui, le parent qui verse une pension destinée à couvrir les achats de vêtements, de nourriture, de loisirs, etc. de son enfant, peut la défiscaliser tandis que le parent qui paye également tout cela au quotidien non seulement ne défiscalise pas ce qu'il consacre à ces dépenses mais en plus se trouve imposé sur la part qu'il reçoit de son ex : c'est aberrant. Comme le rappelle le député : "la pension alimentaire n'est pas un revenu, c'est une charge transférée pour élever l'enfant".

Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, a rappelé que les familles monoparentales représentent 25% des foyers français avec des femmes à leur tête dans 82% des cas, que "ces mères assument la charge principale de leurs enfants (...) la pension moyenne qu'elles reçoivent, c'est environ 190 euros par mois par enfant, alors que les dépenses qu'elles vont faire pour ce même enfant, c'est environ 750 euros par mois".

Malgré un vote favorable (50 voix pour et 46 contre), cet amendement risque de passer à la trappe si le gouvernement choisit de faire adopter le budget en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, d'autant que la coalition gouvernementale a voté contre et que Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, y est défavorable.

Allongement de l'aide à la garde d'enfant de 6 à 12 ans, enfin pour 2025 ?

Vous vous souvenez, en septembre 2022, le ministre de l'époque des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, avait présenté une communication relative aux mesures en faveur des familles monoparentales dont l'extension des aides à la garde d’enfant jusqu'à 11 ans. Et puis, après l'effet d'annonce, la mesure a été reportée pour "entrer en vigueur au 1er décembre 2025 au plus tard".

Dans son entretien au Parisien, la ministre déléguée, Agnès Canayer, peut lancer "Un enfant de 6 ans ne se garde pas tout seul !" pour justifier que "A partir de septembre 2025, nous étendrons aussi le complément de libre choix de mode de garde de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales." Or cette annonce n'en est pas une puisque c'était déjà prévu par la "LFSS" ou Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui reportait justement la mesure à fin 2025.

Bien sûr qu'un enfant de 6 ans ne se garde pas tout seul mais comment ont fait les familles monoparentales qui attendent la mise en œuvre de cette mesure depuis 2022 ? Inutile de faire mine de s'offusquer !