Grenelle contre les violences conjugales : mesures annoncées

Le Grenelle des violences conjugales a été lancé le 3 septembre 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe. Onze groupes de travail se sont mis en place sur différentes thématiques : violences intrafamiliales, éducation, accueil dans les commissariats et gendarmeries, outre-mer, santé, monde du travail, hébergement justice, violences psychologiques et emprise, violences économiques. Ils ont remis leurs recommandations pour intensifier la lutte contre les féminicides, après 2 mois de travail. Ce 25 novembre, de nouvelles mesures issues des groupes de travail ont donc été annoncées par le Premier ministre.

Les mesures annoncées contre les violences conjugales

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, au moins 220 000 femmes majeures sont victimes de violences au sein du couple chaque année, selon le collectif Féminicides, en 2019, déjà 138 femmes ont été tuées par leurs compagnons ou ex.

La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait déjà annoncé un certain nombre de mesures comme la décision de réquisitionner, dès la première plainte, les armes à feu d’un homme violent, ou l’élaboration d’une grille d’évaluation du danger destinée aux gendarmes et aux policiers qui accueillent les femmes victimes. Le premier ministre a annoncé ce lundi :

• la création de 80 postes d’intervenants sociaux supplémentaires (+30 %) dans les commissariats et les brigades, d’ici à 2021, pour améliorer l’accueil des femmes victimes.
• accessibilité 24h/24h et 7j/7j de la plate-forme téléphonique 3919 – Violences femmes info,
• prise en compte dans le code civil et pénal de la notion d’emprise, encore largement méconnue, avec la création de l’incrimination du suicide forcé,
• aménagement du secret médical pour permettre aux médecins de signaler des faits de violences conjugales sans l’accord de la victime : obligation ou d’une simple possibilité, la négociations est en cours avec le conseil national de l’ordre des médecins
• suspension ou aménagement de l’autorité parentale par un juge pénal, en cas de condamnation pour violences, plutôt que par un juge aux affaires familiales. En cas d’homicide conjugal, elle sera suspendue dès la phase d’enquête.
• suppression de l’obligation alimentaire de l’enfant vis-à-vis du parent meurtrier,
• formation obligatoire des enseignants, à l’égalité entre les filles et les garçons.
• évaluation des auteurs des violences, par une équipe pluridisciplinaire, dès la phase de l’enquête, afin de les orienter vers des protocoles existants, comme les groupes de parole.
• création de deux centres de prise en charge par région, sur le modèle du Home des Rosati, à Arras (62), centre d’hébergement pour les auteurs de violences conjugales ayant des taux de récidive très bas.
• création de 250 places d’hébergement, et de 750 places de logement d’urgence,
• déploiement de 1000 bracelets antirapprochement, destinés à maintenir à distance les auteurs de violences, dès 2020.

D’après le rapport du Haut Conseil à l’égalité publié fin 2018, il faudrait entre 500 millions et un milliard d’euros pour lutter efficacement contre les violences conjugales. Le compte n'y est pas : seuls 30 millions d’euros doivent être consacrés, d’ici la fin du quinquennat, à la création d’espaces rencontres destinés à sécuriser l’échange d’enfants dans les situations de violences conjugales. Si le gouvernement évoque bien "un milliard d’euros dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques mises en œuvre", il faut savoir qu'une grande partie de la somme est destinée à des programmes d’aide au développement et non à une politique publique nationale...