Conséquences des séparations parentales sur les enfants : avis du CESE

Lors de sa séance du 24 octobre 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, dans un contexte marqué par la réforme du divorce par consentement mutuel. Cet avis a été présenté par Geneviève Roy et Pascale Coton, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, et réalisé dans le cadre d’un partenariat avec la Défenseure des enfants.

Les séparations conflictuelles désastreuses pour les enfants

Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Il faut se donner les moyens de protéger l’intérêt supérieur de tous les enfants, quel qu’ait été le statut de l’union de leurs parents.

Le CESE constate, à juste titre, 3 choses :

• toute séparation n'est pas conflictuelle, en certaines circonstances,
• la séparation des parents peut être salvatrice pour l'enfant,
• si des enfants peuvent être en situation de risques dans le contexte de la séparation, c'est bien souvent parce que le conflit entre les parents s'est aggravé au point de capter toute leur attention "On divorce comme on a vécu".

Protéger l’intérêt supérieur de tous les enfants

La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure.

Avec cet avis, le CESE fait des propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l’intérêt de l’enfant, chacun des deux parents. L'objectif est d’aider les parents à anticiper les difficultés qu’ils pourront rencontrer : il s’agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s’assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.

Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l’ensemble des décisions qu’ils devront prendre dans l’exercice concret de la coparentalité.

Un avis et après ?

Pour le CESE, il faut mieux connaître et évaluer, pour mieux les prévenir, les conséquences négatives des ruptures parentales. L'avis a été adopté avec 139 voix pour, 0 contre, 31 abstentions. Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmis au gouvernement et au Parlement, afin de servir d'aide et de support à leurs décisions.

Pascale Coton est vice-présidente confédérale CFTC. Elle est vice-Présidente du CESE. Elle siège à la section des affaires sociales et de la santé où elle représente le groupe de la CFTC.

Geneviève Roy est cheffe d’entreprise. Elle siège à la section des affaires sociales et de la santé où elle représente le groupe des entreprises.

Téléchargez l'avis dans son intégralité.