Partage des charges liées aux enfants après une séparation ?

France Stratégie, a publié une note, aujourd'hui, intitulée "Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation?" et rédigée par Mahdi Ben Jellou, Département Économie-Finances, et Pierre-Yves Cusset, Département Société, institutions et politiques sociales. Il est intéressant que cet organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre s'intéresse au sujet.

Le barème indicatif de calcul des pensions alimentaires est-il pertinent ?

Depuis 2010, il existe un barème indicatif pour calculer les pensions alimentaires, qui est mis à la disposition des juges aux affaires familiales, qui peuvent s'en inspirer. Dans la plupart des cas de divorce et de séparation, la pension alimentaire qui est une contribution du parent non gardien au coût d’entretien et d’éducation des enfants pose problème et envenime le conflit parental.

France Stratégie et Etalab ont développé un logiciel, en accès libre, de micro-simulation, OpenFisca, qui, à partir des éléments de ce barème et de notre système social et fiscal, permet de mesurer l’impact financier de la séparation pour les familles (parents et enfants). Rien de surprenant, on s'aperçoit que chacun des ex conjoints connait une chute de son niveau de vie après le divorce. En revanche, plus surprenant, on découvre que l’application du barème, dans le cadre socio-fiscal actuel, pénalise davantage le parent qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement de l'enfant par rapport au parent qui a la résidence principale de l'enfant.

Cette note propose donc des solutions pour tendre vers davantage d'équité entre les deux parents. Trois pistes sont creusées qui consistent à faire évoluer la législation sociale et fiscale pour que la situation des parents séparés soit mieux prise en compte, à adapter la grille de référence servant de barème indicatif pour le calcul des pensions alimentaires, et à utiliser OpenFisca qui permet d'intégrer les incidences fiscales et sociales dans la simulation des situations financières des ex conjoints.

Télécharger la Note d'analyse 31 - Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?