Le rapport Théry "Filiation, origines, parentalité" rendu public

Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la Famille avait installé les groupes de réflexion dans le cadre de la préparation de la loi famille, en octobre 2013. L'un d'entre eux avait pour thème "filiation, origines, parentalité", et était présidé par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, entourée de 25 spécialistes (les professeurs de droit Hugues Fulchiron et Pierre Murat, la sociologue Martine Gross, le démographe Laurent Toulemon, les psychanalystes Geneviève Delaisi de Parseval et Caroline Eliacheff, les médecins Israël Nisand et Alfred Spira, la philosophe Fabienne Brugère...). C'est donc ce document de 350 pages qui est rendu public aujourd'hui via la rapporteure Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne.

Deux évolutions sont préconisées - aucune ayant les faveurs du Président de la République ; il s'agit de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (P.M.A.) aux couples de femmes, et la reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui à l'étranger.

Plusieurs dizaines de propositions sont également détaillées afin que le droit prenne enfin en compte "la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines", c'est à dire la multiplication des familles monoparentales, l'émergence des familles recomposées, l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA...

Malgré les évolutions successives du droit, les auteurs insistent sur le fait que les diverses façons de "faire famille" (procréation, adoption, engendrement avec tiers donneur) "devraient coexister à égale dignité" au sein d'un "droit commun de la filiation". Il faut ainsi reconnaitre la place de tiers dans l’éducation des enfants. Le rapport préconise dons l'instauration d'un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place de tiers par des possibilités offertes - jamais imposées - mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant :

- un mandat d’éducation quotidienne,

- un certificat de recomposition familiale,

- la possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant.

Le gouvernement semble avoir reporté aux calendes grecques la Loi Famille. Toutefois, ce rapport pourra peut-être ne pas rester lettre morte et inspirer des députés comme ce fut le cas avec la Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, déposée le 1er avril 2014 ?!...

Télécharger le rapport Théry "Filiation, origines, parentalité".