Un rapport sur la coparentalité dévoilé par La Croix du 8 janvier 2014

Le quotidien La Croix du 8 janvier 2014 évoque un premier rapport sur le sujet de la coparentalité (le gouvernement devrait le rendre public dans les prochains jours) rédigé par un groupe de travail sur la "coparentalité" mis en place sous l’égide de la Direction des affaires civiles et de la Direction générale de la cohésion sociale.

On y trouve des propositions concernant les difficultés concrètes des familles séparées : que faire quand l’un des parents veut déménager ? quand la pension alimentaire n’est plus versée ? lorsqu’il existe un désaccord sur l’orientation scolaire de l’enfant ?

Il apparait qu'il convient de remédier à une lacune de la loi de 2002 qui ne donnait pas de définition précise de l’autorité parentale conjointe ni de distinction entre les actes "usuels" et les "actes importants" qui nécessitent l’accord des deux parents.

Le rapport écarte la rédaction d'une liste des "actes importants" mais préfère les définir comme "un acte qui rompt avec le passé et engage l’avenir de l’enfant ou qui touche à ses droits fondamentaux". Ces actes peuvent concerner l’école, la santé, les changements dans la vie quotidienne comme le déménagement par exemple, qui a un impact évident sur les droits de visite et d’hébergement de l'autre parent.

Le rapport préconise aussi la mise en place d'un dispositif d’exécution forcée et de suivi des décisions du juge aux affaires familiales pour éviter l'impunité des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale.

Le rapport propose de nouveaux outils  tels que :

- la création d’un "service d’accompagnement des décisions et de restauration des liens", avec psychologues, assistantes sociales et médiateurs.

- des "stages de coparentalité", qui seraient ordonnés de façon préventive ou en cas de non-respect des règles.

- création d'un nouveau type d’amende civile afin d’éviter toute instrumentalisation de l’enfant.

A propos de la résidence alternée, les associations de pères veulent la systématiser, mais les statistiques de la chancellerie montrent que la résidence alternée est relativement peu demandée. Le gouvernement ne semble pas aller vers une systématisation.