Projet de loi sur la famille : installation des groupes de travail

Ce matin, lundi 21 octobre 2013, Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la Famille présentait les groupes de réflexion installés dans le cadre de la préparation de la loi famille, dont le projet devrait être présenté avant les municipales de 2014. Quatre groupes de travail vont ainsi travailler, jusqu'en décembre 2013, sur la famille et ses évolutions :

- "médiation familiale et contrats de coparentalité" : présidé par Marc Juston, Président du tribunal de grande instance de Tarascon,

- "nouveaux droits pour les enfants" : présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, qui traitera notamment des droits d'une "pré-majorité" pour les 16-18 ans,

- "filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS,

- "protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, professeur à l’université Montesquieu, Bordeaux IV et Présidente de l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance.

La ministre déléguée à la Famille a insisté sur le "contexte marqué par la diversité des modèles familiaux", ajoutant : "aujourd'hui, ce n'est plus le couple mais l'enfant qui fait la famille. Il faut donc définir les nouvelles protections, les nouvelles sécurités mais également les nouveaux droits dont il doit pouvoir bénéficier."

Le gouvernement a entendu le message des pères séparés dénonçant, du haut de grues, leurs difficultés à obtenir la garde de l'enfant en cas de divorce. Les familles recomposées pourraient obtenir satisfaction avec la création d'un "statut" du beau-parent, permettant de clarifier les responsabilités vis-à-vis de l'enfant, lorsque les parents refont leur vie. Attention, sujet sensible qu'est le statut du beau-parent déjà envisagé en 2008...